Atelier Démarrage Agent IA
Conditions générales de vente
Les conditions qui s'appliquent à l'atelier Démarrage Agent IA, édité par Garnier Alliance Group SAS.
Version du 29 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'atelier en visioconférence « Démarrage Agent IA », proposé par Garnier Alliance Group SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 102 957 040 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 46102957040.
L'atelier est un atelier d'accompagnement. Il n'est pas une formation professionnelle, il ne délivre aucun diplôme, aucun certificat et aucune certification, et il n'est pas éligible au CPF ou à un OPCO. Il ne valide aucun jalon du parcours Genesis Invest et ne donne pas accès à sa data room.
2. L'atelier
- Durée : trois heures, en visioconférence.
- Participants : cinq participants maximum par atelier.
- Animation : Manuel Pierre Garnier.
- Contenu : six étapes travaillées avec un agent IA : Définition du projet, Positionnement, Définition de l'offre, Statut Fiscal, Financement Amorçage, Test Marché.
- Guide : un guide en ligne (HTML) et sa version PDF imprimable, avec les vidéos courtes, accessibles douze mois à compter de l'atelier. À l'issue de cette période, un Pass Édition facultatif de six mois est proposé à 49 € TTC, sans reconduction automatique.
- Exclu : la protection du dirigeant, le conseil juridique ou fiscal, le mentorat individuel, la validation des jalons, l'accréditation, la data room et le financement.
- Audit protection financière du dirigeant : proposé gratuitement sur simple demande, hors atelier. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne remplace pas la mise en place d'une protection par un professionnel.
L'atelier ne garantit aucun résultat, aucune validation de jalon, aucun financement et aucune certification. Genesis Invest est tenue à une obligation de moyens.
3. Prix et paiement
Le prix de l'atelier est de 299 € HT, soit 358,80 € TTC au taux de TVA de 20 %, par participant. Ce prix n'est pas déductible du Palier 1 et concerne une offre distincte du rendez-vous de 60 minutes à 299 € HT.
L'inscription se fait par le formulaire de la page Démarrage Agent IA. Après réception de la demande, l'équipe recontacte le participant sous 24 heures ouvrées pour fixer la date et transmettre un lien de paiement. La place n'est réservée qu'après réception du paiement. Le site ne collecte aucune donnée bancaire : le règlement est effectué auprès de la banque, au moyen du lien transmis.
Le Pass Édition est proposé après les douze mois d'accès inclus, pour 49 € TTC (TVA à 20 % incluse) les six mois. Il est facultatif, sans reconduction tacite et sans prélèvement automatique. Le défaut de paiement n'entraîne aucune reconduction.
Une facture est adressée au participant après le paiement, et une facture distincte est émise pour chaque Pass Édition.
4. Droit de rétractation
Le participant consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les sessions sont proposées au plus tôt quinze jours après le paiement, afin que ce délai soit écoulé avant l'atelier.
L'accès au guide en ligne et aux vidéos ouvre à l'issue de l'atelier, après l'expiration du délai de rétractation. Le Pass Édition est un contrat distinct, conclu après les douze mois ; le participant dispose du même délai de quatorze jours pour l'extension.
Pour exercer ce droit, le participant adresse sa demande à conformite@gaal.group ou par courrier à Garnier Alliance Group SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, sur le montant TTC effectivement payé.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Garnier Alliance Group SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, conformite@gaal.group :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'atelier Démarrage Agent IA. Nom et prénom, adresse, date, signature.
5. Annulation et report
Si le participant annule plus de sept jours avant la date de l'atelier, il peut obtenir un report gratuit sur une autre session, sous réserve de disponibilité. À moins de sept jours, le paiement reste acquis, mais un report peut être proposé une fois, sous réserve de disponibilité. Une absence à l'atelier ne donne pas lieu à remboursement.
Si Genesis Invest doit reporter l'atelier, notamment lorsque le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure, le participant est informé et peut choisir entre un report et le remboursement intégral du montant TTC payé.
6. Contenu et propriété intellectuelle
Le guide en ligne, sa version PDF, les vidéos, les prompts et les supports remis pendant l'atelier sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent être ni revendus, ni rediffusés, ni utilisés pour animer une prestation payante sans l'accord écrit de Garnier Alliance Group SAS.
Les pièces produites par le participant pendant l'atelier lui appartiennent. Genesis Invest ne les réutilise pas sans son accord.
7. Données personnelles
Les données collectées par le formulaire sont traitées par Garnier Alliance Group SAS pour organiser l'atelier, recontacter le participant, établir la facture et ouvrir l'accès au guide. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du participant (article 6.1.b du RGPD). Les données sont conservées trois mois après le dernier contact si la demande ne donne pas lieu à une inscription, cinq ans pour les participants inscrits et dix ans pour les factures. La séance se déroule sur Google Meet, fourni par Google Ireland Limited, qui reçoit le nom et l'adresse e-mail du participant pour la séance.
L'accès au guide en ligne et aux vidéos est conservé pendant la durée de l'accès (douze mois, puis six mois en cas de Pass Édition), et les journaux techniques de consultation sont conservés treize mois pour la sécurité et la prévention des abus. Les mesures d'usage du guide sont agrégées et anonymes : elles ne contiennent ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni identifiant client. Le détail et les droits sont décrits dans la politique de confidentialité (version 2026-11-02).
8. Médiation et litiges
Le participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée à conformite@gaal.group. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.