Charte de conformité pédagogique et éthique

Préambule

Vision et engagements de l'Alliance

Genesis Invest, marque et programme opéré par Garnier Alliance Group en synergie avec le Réseau Femmes Inspirantes (RFI), est un pré-accélérateur de projets entrepreneuriaux conçu pour structurer, outiller et émanciper les créateurs et créatrices d'entreprises.

Notre méthode ne repose pas sur des promesses de réussite magique ou des théories abstraites, mais sur la transmission rigoureuse de compétences pratiques et immédiatement actionnables. La présente Charte de Conformité Pédagogique et Éthique (ci-après « la Charte ») fixe le cadre contractuel, pédagogique, éthique et légal applicable à l'ensemble de nos programmes.

Elle définit les obligations réciproques de la direction de Genesis Invest, de ses mentors et intervenants, ainsi que des porteurs de projets (ci-après « les Apprenants ») admis au sein des paliers du parcours.

L'accès à nos programmes, outils et réseaux est strictement conditionné à l'acceptation sans réserve et au respect continu des dispositions de cette Charte.

Article 1

Champ d'application

La présente Charte s'applique de plein droit, sans restriction de statut, d'origine géographique ou de forme juridique du projet :

Sur le plan humain : À tous les Apprenants admis dans un palier du parcours, mentors, coachs, experts, juristes, personnels pédagogiques et administratifs de Genesis Invest et de Garnier Alliance Group.
Sur le plan contractuel : Dès la soumission du Formulaire d'Orientation/Candidature, tout au long du parcours souscrit et pendant toute la durée d'accès à la data room du porteur.

Article 2

Excellence et transparence pédagogique

2.1 Obligation de moyens et clarté des objectifs

Genesis Invest s'engage à fournir un accompagnement de haute qualité, structuré en 13 jalons franchis dans l'ordre, chacun validé sur une pièce déposée par l'Apprenant.

Conformément aux règles déontologiques de Garnier Alliance Group, nous sommes soumis à une stricte obligation de moyens, et non de résultats :

Nous nous engageons à délivrer des fiches de compétences rigoureuses, des retours méthodologiques constructifs et une confrontation bienveillante mais objective face aux réalités du marché.
Genesis Invest ne garantit pas l'obtention automatique de financements (bancaires, subventions, levées de fonds) ou d'associés. Elle s'engage en revanche à doter l'Apprenant de la structure, du langage et des outils nécessaires pour dialoguer d'égal à égal avec les acteurs du financement.

2.2 Posture des Mentors et Intervenants

Tous les mentors intervenant pour Genesis Invest sont des praticiens de terrain, entrepreneurs actifs ou experts métier sélectionnés par Garnier Alliance Group. Ils s'engagent à :

S'exprimer de manière claire, en évitant tout jargon corporate complexe ou intimidant non nécessaire.
Assurer des retours critiques justes, rigoureux et constructifs, exempts de toute complaisance comme de toute malveillance.
Garantir l'égalité de temps de parole et d'attention pour chaque projet accompagné.

2.3 Les trois paliers du parcours

Le parcours est un seul chemin, découpé en trois paliers. Un palier ne s'ouvre que sur la validation du précédent : c'est ce qui garantit que l'Apprenant ne paie pas pour une étape qu'il n'est pas prêt à franchir.

Palier 1, Fondations & Test	Jalons 1 à 7 : le projet défini, le positionnement confronté à de vrais prospects, l'offre écrite et chiffrée, le statut justifié par un comparatif, le plan de protection, le financement du test, puis le Test Marché et son rapport.
Palier 2, Validation & Financement	Jalons 8 à 10 : la traction validée, l'économie unitaire, et le scénario de financement choisi. La question posée est celle de la répétabilité, et la réponse peut être qu'aucun investisseur n'est nécessaire.
Palier 3, Scale	Jalons 11 à 13 : la feuille de route produit, le cadre de pilotage, et la fiscalité stratégique. Les jalons 12 et 13 se travaillent avec des professionnels de la protection financière et juridique, dont le groupe cadre le besoin et coordonne l'intervention.

Les conditions financières de chaque palier sont celles publiées sur la page de ce palier. Le Palier 3 est une mission de conseil : son périmètre, son calendrier et son prix sont fixés dans un devis.

Article 3

Responsabilité et déontologie de l'Apprenant

L'entrepreneuriat exige probité et rigueur. Les Apprenants de Genesis Invest s'engagent à respecter les règles d'éthique professionnelle suivantes :

3.1 Propriété Intellectuelle et Lutte contre le Plagiat

Chaque Apprenant doit être l'auteur légitime des concepts, marques, codes, textes et modèles d'affaires présentés dans le cadre du programme. Le plagiat, le vol d'idées ou la copie servile de projets concurrents entraînent l'exclusion immédiate du parcours sans remboursement.
Usage responsable de l'Intelligence Artificielle : L'utilisation des outils d'IA générative est encouragée comme levier de productivité méthodologique (recherche sectorielle, assistance à la rédaction), mais elle ne doit en aucun cas se substituer à l'analyse critique, à l'authenticité de la démarche ou à l'effort de modélisation propre de l'Apprenant.

3.2 Confidentialité des projets et des échanges

Le parcours implique l'accès à des informations sensibles (projets, chiffres, stratégies des autres porteurs).

Chaque Apprenant et mentor est tenu à une stricte confidentialité concernant l'ensemble des projets partagés dans le cadre du parcours.
Aucun document appartenant à un tiers ne peut être extrait, partagé ou utilisé à des fins personnelles ou professionnelles en dehors du cadre strict du programme.

Article 4

Diversité, inclusion et leadership féminin

Garnier Alliance Group et le Réseau Femmes Inspirantes défendent une vision profondément humaine et inclusive de l'économie.

4.1 Non-discrimination et accessibilité

Nos programmes sont ouverts de manière équitable et bienveillante à l'ensemble des créatrices et créateurs d'entreprise, sans distinction de genre, d'origine, de handicap, d'âge ou de milieu social. La sélection au sein des paliers s'opère uniquement sur des critères de viabilité méthodologique du projet, d'authenticité de la démarche et de capacité à documenter ce qui a déjà été produit.

4.2 Dispositif d'Impulsion et Bourses d'Impulsion

Afin de soutenir activement le leadership féminin et de lever l'obstacle financier à l'accès au savoir entrepreneurial, une Bourse d'Impulsion de -15% est co-financée par le Réseau Femmes Inspirantes et Garnier Alliance Group :

Cette bourse s'applique automatiquement sur présentation d'une attestation d'adhésion active au Réseau Femmes Inspirantes.
Elle s'accompagne d'une réduction cumulée de 15% (répartie à hauteur de 10% pris en charge par le RFI et 5% pris en charge par Garnier Alliance Group).
Tout détournement de ce dispositif (fausse déclaration, usurpation d'identité) entraînera le réajustement immédiat de la facturation au tarif standard.

Article 5

Sécurité de l'information et rigueur « Data Room »

La méthode "Data Room" enseignée et mise en pratique chez Genesis Invest constitue le socle de la confiance entre le porteur de projet et ses futurs partenaires.

5.1 Confidentialité et RGPD

Toutes les données d'apprentissage, documents d'entreprise, prévisionnels financiers et pitch decks importés par les Apprenants dans leurs espaces sécurisés ("Data Rooms" individuelles) sont protégés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Garnier Alliance Group s'engage à ne divulguer les éléments de la Data Room d'un Apprenant à son réseau de partenaires d'affaires ou à des investisseurs qu'après accord formel, écrit et explicite du porteur de projet concerné. La lecture se fait à l'initiative du porteur : aucun partenaire, aucun expert et aucun tiers n'y accède par défaut, et l'accès cesse avec la décision du porteur.

5.2 Rigueur de gestion

L'Apprenant s'engage à maintenir sa Data Room à jour, propre et organisée, conformément aux directives organisationnelles du parcours. Il s'interdit d'y stocker tout fichier illégal, corrompu, portant atteinte à des tiers ou étranger à l'activité de son projet d'entreprise.

Article 6

Engagements commerciaux et conditions d'accès

Conformément à nos valeurs de transparence et de responsabilité, nos relations contractuelles et tarifaires sont régies par des règles claires.

6.1 Conditions d'accès et de paiement

Un palier s'ouvre uniquement si le palier précédent a été validé : le Palier 2 sur validation du jalon 7 (Test Marché), le Palier 3 sur validation du jalon 10 (Stratégie de Financement).
Les conditions financières de chaque palier, y compris le fractionnement du paiement lorsqu'il est proposé, sont celles publiées sur la page de ce palier.
Le Palier 3 est une mission de conseil : son périmètre, son calendrier et son prix sont fixés dans un devis accepté avant le début de la mission.

6.2 Dossier non retenu, ou prérequis manquant

Si l'audit d'entrée révèle qu'un prérequis manque, l'équipe l'indique par écrit et oriente l'Apprenant vers les jalons à produire avant l'ouverture du palier visé. Aucun paiement de palier n'est encaissé pour une étape dont les conditions d'accès ne sont pas réunies.

Article 7

Contrôle, signalement et sanctions

7.1 Signalement des manquements

Tout Apprenant, mentor ou tiers constatant un comportement contraire aux règles de la présente Charte (harcèlement, discrimination, plagiat, rupture de confidentialité, manquement grave à la probité financière) peut le signaler de manière confidentielle à l'adresse :

conformite@gaal.group

7.2 Procédure d'instruction et sanctions

Chaque signalement fait l'objet d'une enquête interne menée sous 5 jours ouvrés par la direction de la conformité de Garnier Alliance Group. En cas de manquement avéré, les sanctions applicables sont proportionnelles à la gravité des faits :

Avertissement formel avec obligation de mise en conformité sous 48 heures.
Suspension temporaire de l'accès aux outils pédagogiques et à la Data Room.
Exclusion définitive et radiation du parcours, sans remboursement des frais engagés, et sans possibilité d'accéder aux mises en relation professionnelles du parcours.

Article 8

Dispositions finales et signature

La présente Charte entre en vigueur le 1^er janvier 2026. Elle est mise à jour annuellement pour s'adapter aux évolutions réglementaires et pédagogiques de la formation professionnelle et de l'accompagnement entrepreneurial.

Le dépôt d'un dossier de candidature, l'acceptation d'un devis ou l'entrée dans un palier vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des termes de cette Charte.

Genesis Invest est un service opéré par Garnier Alliance Group. Les chartes de conformité pédagogique, de traitement des données de la Data Room et d'éthique sont encadrées par le pôle juridique de Garnier Alliance Group.