Cadre Réglementaire, Déontologique et Opérationnel

Charte de Conformité
Pédagogique et Éthique

Édition 2026 — Applicable à l'ensemble des Apprenants, mentors et intervenants de Genesis Invest, opéré par Garnier Alliance Group.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026

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Sommaire

Préambule

Vision et engagements de l'Alliance

Genesis Invest, marque et programme opéré par Garnier Alliance Group en synergie avec le Réseau Femmes Inspirantes (RFI), est un pré-accélérateur de projets entrepreneuriaux conçu pour structurer, outiller et émanciper les créateurs et créatrices d'entreprises.

Notre méthode ne repose pas sur des promesses de réussite magique ou des théories abstraites, mais sur la transmission rigoureuse de compétences pratiques et immédiatement actionnables. La présente Charte de Conformité Pédagogique et Éthique (ci-après « la Charte ») fixe le cadre contractuel, pédagogique, éthique et légal applicable à l'ensemble de nos programmes.

Elle définit les obligations réciproques de la direction de Genesis Invest, de ses mentors et intervenants, ainsi que des porteurs de projets (ci-après « les Apprenants ») admis au sein des parcours Premium ou Autonome.

L'accès à nos programmes, outils et réseaux est strictement conditionné à l'acceptation sans réserve et au respect continu des dispositions de cette Charte.

Article 1

Champ d'application

La présente Charte s'applique de plein droit, sans restriction de statut, d'origine géographique ou de forme juridique du projet :

  1. Sur le plan humain : À tous les Apprenants (Parcours Premium et Parcours Autonome), mentors, coachs, experts, juristes, personnels pédagogiques et administratifs de Genesis Invest et de Garnier Alliance Group.
  2. Sur le plan contractuel : Dès la soumission du Formulaire d'Orientation/Candidature, tout au long de l'accompagnement (4 semaines de Bootcamp, 90 à 180 jours de plan d'action) et pendant toute la durée d'accès à la Toolkit en ligne.
Article 2

Excellence et transparence pédagogique

2.1 Obligation de moyens et clarté des objectifs

Genesis Invest s'engage à fournir un accompagnement pédagogique de haute qualité, structuré en 5 étapes progressives (Clarifier, Raconter, Tester, Modéliser, Structurer).

Conformément aux règles déontologiques de Garnier Alliance Group, nous sommes soumis à une stricte obligation de moyens, et non de résultats :

  • Nous nous engageons à délivrer des fiches de compétences rigoureuses, des retours méthodologiques constructifs et une confrontation bienveillante mais objective face aux réalités du marché.
  • Genesis Invest ne garantit pas l'obtention automatique de financements (bancaires, subventions, levées de fonds) ou d'associés. Elle s'engage en revanche à doter l'Apprenant de la structure, du langage et des outils nécessaires pour dialoguer d'égal à égal avec les acteurs du financement.

2.2 Posture des Mentors et Intervenants

Tous les mentors intervenant pour Genesis Invest sont des praticiens de terrain, entrepreneurs actifs ou experts métier sélectionnés par Garnier Alliance Group. Ils s'engagent à :

  • S'exprimer de manière claire, en évitant tout jargon corporate complexe ou intimidant non nécessaire.
  • Assurer des retours critiques justes, rigoureux et constructifs, exempts de toute complaisance comme de toute malveillance.
  • Garantir l'égalité de temps de parole et d'attention pour chaque projet au sein des cohortes Premium (limitées strictement à 10 projets).

2.3 Distinction et accessibilité des Parcours

Premium

Propose une dynamique intensive (Bootcamp), des ateliers synchrones et des revues critiques personnalisées de livrables (Pitch Deck, Prévisionnel financier, structure de Data Room).

Autonome (Toolkit)

Propose un apprentissage asynchrone fondé sur l'autonomie de l'Apprenant via nos guides méthodologiques. Le support technique est maintenu, mais n'inclut pas de mentorat individuel en direct.

Article 3

Responsabilité et déontologie de l'Apprenant

L'entrepreneuriat exige probité et rigueur. Les Apprenants de Genesis Invest s'engagent à respecter les règles d'éthique professionnelle suivantes :

3.1 Propriété Intellectuelle et Lutte contre le Plagiat

  • Chaque Apprenant doit être l'auteur légitime des concepts, marques, codes, textes et modèles d'affaires présentés dans le cadre du programme. Le plagiat, le vol d'idées ou la copie servile de projets concurrents entraînent l'exclusion immédiate du parcours sans remboursement.
  • Usage responsable de l'Intelligence Artificielle : L'utilisation des outils d'IA générative est encouragée comme levier de productivité méthodologique (recherche sectorielle, assistance à la rédaction), mais elle ne doit en aucun cas se substituer à l'analyse critique, à l'authenticité de la démarche ou à l'effort de modélisation propre de l'Apprenant.

3.2 Confidentialité et Respect des Cohortes

L'apprentissage au sein de Genesis Invest implique l'accès à des informations sensibles (projets, chiffres, stratégies des autres membres de la cohorte).

  • Chaque Apprenant et mentor est tenu à une stricte confidentialité concernant l'ensemble des projets présentés durant les ateliers collectifs.
  • Aucun document appartenant à un tiers ne peut être extrait, partagé ou utilisé à des fins personnelles ou professionnelles en dehors du cadre strict du programme.
Article 4

Diversité, inclusion et leadership féminin

Garnier Alliance Group et le Réseau Femmes Inspirantes défendent une vision profondément humaine et inclusive de l'économie.

4.1 Non-discrimination et accessibilité

Nos programmes sont ouverts de manière équitable et bienveillante à l'ensemble des créatrices et créateurs d'entreprise, sans distinction de genre, d'origine, de handicap, d'âge ou de milieu social. La sélection au sein des parcours s'opère uniquement sur des critères de viabilité méthodologique du projet, d'authenticité et de maturité du profil.

4.2 Dispositif d'Impulsion et Bourses d'Impulsion

Afin de soutenir activement le leadership féminin et de lever l'obstacle financier à l'accès au savoir entrepreneurial, une Bourse d'Impulsion de -15% est co-financée par le Réseau Femmes Inspirantes et Garnier Alliance Group :

  • Cette bourse s'applique automatiquement sur présentation d'une attestation d'adhésion active au Réseau Femmes Inspirantes.
  • Elle s'accompagne d'une réduction cumulée de 15% (répartie à hauteur de 10% pris en charge par le RFI et 5% pris en charge par Garnier Alliance Group).
  • Tout détournement de ce dispositif (fausse déclaration, usurpation d'identité) entraînera le réajustement immédiat de la facturation au tarif standard.
Article 5

Sécurité de l'information et rigueur « Data Room »

La méthode "Data Room" enseignée et mise en pratique chez Genesis Invest constitue le socle de la confiance entre le porteur de projet et ses futurs partenaires.

5.1 Confidentialité et RGPD

  • Toutes les données d'apprentissage, documents d'entreprise, prévisionnels financiers et pitch decks importés par les Apprenants dans leurs espaces sécurisés ("Data Rooms" individuelles) sont protégés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Garnier Alliance Group s'engage à ne divulguer les éléments de la Data Room d'un Apprenant à son réseau de partenaires d'affaires ou à des investisseurs qu'après accord formel, écrit et explicite du porteur de projet concerné, notamment à l'échéance du plan d'action (entre 90 et 180 jours).

5.2 Rigueur de gestion

L'Apprenant s'engage à maintenir sa Data Room à jour, propre et organisée, conformément aux directives organisationnelles de l'Étape 5 du programme. Il s'interdit d'y stocker tout fichier illégal, corrompu, portant atteinte à des tiers ou étranger à l'activité de son projet d'entreprise.

Article 6

Engagements commerciaux et Passerelle Flexibilité

Conformément à nos valeurs de transparence et de responsabilité, nos relations contractuelles et tarifaires sont régies par des règles claires de flexibilité.

6.1 Régime de la Passerelle Flexibilité

Pour sécuriser le parcours d'apprentissage des Apprenants indécis ou soucieux de préserver leur budget initial :

  • Tout Apprenant inscrit au Parcours Autonome (Toolkit à 900 € HT ou 765 € HT tarif Bourse) dispose d'un droit d'accès prioritaire à la formule Premium lors d'une session ultérieure en 2026.
  • En cas d'admission validée par l'équipe pédagogique sous 48 heures, 100% des frais payés pour le Parcours Autonome sont déduits du prix final du Parcours Premium. L'investissement initial est ainsi garanti sans aucune perte financière pour l'Apprenant.

6.2 Traitement des dossiers non retenus en Premium

Si une cohorte Premium est complète (limite stricte de 10 projets par session) ou si l'audit pédagogique révèle un besoin de consolidation préalable, l'équipe propose une réorientation bienveillante vers le Parcours Autonome. Cette transition se fait dans un esprit d'accompagnement continu, permettant de reposer des bases saines avant de candidater de nouveau à la session suivante.

Article 7

Contrôle, signalement et sanctions

7.1 Signalement des manquements

Tout Apprenant, mentor ou tiers constatant un comportement contraire aux règles de la présente Charte (harcèlement, discrimination, plagiat, rupture de confidentialité, manquement grave à la probité financière) peut le signaler de manière confidentielle à l'adresse :

7.2 Procédure d'instruction et sanctions

Chaque signalement fait l'objet d'une enquête interne menée sous 5 jours ouvrés par la direction de la conformité de Garnier Alliance Group. En cas de manquement avéré, les sanctions applicables sont proportionnelles à la gravité des faits :

  1. Avertissement formel avec obligation de mise en conformité sous 48 heures.
  2. Suspension temporaire de l'accès aux outils pédagogiques et à la Data Room.
  3. Exclusion définitive et radiation du pré-accélérateur, sans remboursement des frais engagés, et sans possibilité d'activer la mise en relation avec le réseau d'investisseurs de Garnier Alliance Group.
Article 8

Dispositions finales et signature

La présente Charte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est mise à jour annuellement pour s'adapter aux évolutions réglementaires et pédagogiques de la formation professionnelle et de l'accompagnement entrepreneurial.

Le dépôt d'un dossier de candidature ou l'acquisition de la Toolkit en ligne vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des termes de cette Charte.

Genesis Invest est un service opéré par Garnier Alliance Group. Les chartes de conformité pédagogique, de traitement des données de la Data Room et d'éthique sont encadrées par le pôle juridique de Garnier Alliance Group.

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L'Assise de Garnier Alliance Group

Vous apprenez au sein d'une structure adossée à un groupe d'envergure. Cela vous garantit l'accès à des modèles de documents juridiques et organisationnels rigoureux, conformes aux meilleures pratiques du marché.

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Notre engagement pour la Diversité

Nos parcours sont chaleureusement ouverts à tous les porteurs et porteuses de projets. Soucieux de soutenir activement le leadership féminin, la Bourse d'Impulsion est co-financée par le RFI et Garnier Alliance Group pour lever l'obstacle financier de l'accès à la formation.

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